SYSTÈME DE GESTION DES DÉCHETS DU BÂTIMENT, DU DÉPÔT SAUVAGE À LA RÉGLEMENTATION, ON VOUS DIT TOUT !
Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?
Le dépôt sauvage des déchets est l’acte de déposer des déchets ou matériaux dans des endroits inhabités ou de les déverser dans des sites inappropriés, comme sur la voie publique, en surface ou dans les fossés, cours d’eau, rivières, etc. ; sans autorisation préalable du propriétaire du terrain. C’est un dépôt non autorisé.
Le dépôt sauvage des déchets en provenance des chantiers du BTP est un problème récurrent dans la vie quotidienne. Les déchets sont principalement des matériaux de construction provenant de la rénovation, de la construction, de la démolition et des travaux publics. Mais aussi des chantiers de routes et de voies ferrées ou des chantiers maritimes et fluviaux. Ces matériaux se dégradent et s’accumulent au cours du temps dans les dépôts sauvages. La plupart du temps, les propriétaires sans scrupules pensent que les dépôts sauvages sont des déchets domestiques et que, par conséquent, ils n’ont pas à les trier.
2 types de dépôts sauvages :
- Dépôts sauvages diffus : actes intentionnels ou parfois involontaires de la part du détenteur du déchet qui dépose un ou plusieurs objets ou produits, de manière ponctuelle ou régulière, à un endroit donné où ils ne devraient pas être abandonnés.
- Dépôts sauvages concentrés : zone ou installation faisant l’objet d’apports réguliers et importants de déchets sans pour autant disposer d’une autorisation d’exploiter, comme par exemple les installations fonctionnant sans autorisation ICPE.
Dépôt sauvage et déchets du BTP, grandes problématiques pour la France
Le dépôt illégal de déchets, et notamment ceux générés par le secteur du bâtiment, est un sujet complexe, mais pas de panique, cet article est l’occasion de faire un point sur le sujet.
Parmi les divers flux de déchets en France, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics représentent la part la plus importante. Le secteur de la construction génère à lui seul 46 M de tonnes de déchets par an, soit en comparaison, la quantité annuelle de déchets produite par les ménages est de près de 30 M.
La création de logements et d’infrastructures est une nécessité pour le pays mais ne doit pas s’accompagner de dépôts sauvages. Malheureusement, le dépôt sauvage provenant du BTP est un problème persistant dont la France n’a pas fini d’entendre parler, et constitue un problème majeur de la société moderne.
En France, chaque année, les dépôts sauvages de déchets représentent un coût de près de 1 Milliard d’euros. Les chantiers du BTP sont à l’origine de 47% de ces dépôts sauvages. Par exemple, certains déchets qu’on appelle « inertes », c’est-à-dire, qui ne se décomposent pas avec le temps, doivent être éliminés dans des installations de stockage. Or ce n’est pas toujours ce qui se passe en réalité, ce qui engendre l’apparition de véritables décharges illégales.
Les dépôts contraires au règlement de collecte et les déchets sauvages sont donc un sujet de préoccupation majeur des collectivités sur leurs territoires.
Les dépôts sauvages peuvent entraîner des conséquences néfastes sur l’environnement ou la santé publique ; et certains d’entre eux peuvent conduire à des poursuites pénales ou administratives.
Dans un dépôt sauvage, quels sont les impacts des déchets sur l’environnement ?
Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l’action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions) et la santé publique (maladies).
Des déchets de chantiers qui peuvent être abandonnés dans la nature, représentent donc :
• Un grave impact environnemental,
• Une facture salée pour les contribuables (entre 340 et 420 M € / an)
Les divers dépôts de déchets non conformes aux normes en vigueur sont nocifs pour l’environnement et la santé humaine. Les dépôts sauvages peuvent causer des problèmes d’hygiène publique, des maladies respiratoires, de la propagation de vecteurs de maladies infectieuses et d’autres facteurs nocifs à la biodiversité.
Les déchets produits dans les chantiers du BTP sont souvent jetés dans la nature, comme les déchets de maçonnerie, les peintures, les huiles, les produits chimiques, et le bois.
Ces déchets sont généralement disséminés sur des terrains vagues ou des terrains où la terre est déjà contaminée. Le fait de les déverser dans la nature a des conséquences néfastes sur l’environnement, par exemple, il peut causer une pollution des cours d’eau et des sols.
Ce phénomène de mauvaise gestion des déchets est un problème social et environnemental qui cause déjà de graves dommages à la planète. Ils peuvent causer des dommages aux espèces, aux habitats et à la faune. Ils représentent également un danger pour la santé humaine car ils peuvent contenir des composants toxiques.
Ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages. Par conséquent, ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.
Que dit la loi sur le dépôt sauvage ?
Quelle est la législation sur le dépôt sauvage des déchets ?
Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités.
Une législation sur la protection de l’environnement a été établie. Il existe plusieurs lois qui visent à réglementer le dépôt des déchets et des ordures. En France, depuis le 6 juillet 2006, le dépôt sauvage est interdit. Des amendes et des frais de nettoyage peuvent être infligés, en cas de dépôt sauvage, par exemple.
Et depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en 2015, les professionnels du BTP doivent prendre en compte les impacts environnementaux de leurs travaux. Par conséquent, le dépôt sauvage des déchets de construction et de rénovation est désormais une des nombreuses activités illégales qui affectent l’environnement.
La loi autorise le préfet à prendre toute mesure pour remédier aux désordres occasionnés par le dépôt sauvage des déchets du BTP. Le maire détient également différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l’environnement liées à l’abandon ou aux dépôts illégaux de déchets.
D’une manière générale, selon la loi toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer leur élimination conformément à la réglementation en vigueur.
Est-ce qu’un dépôt sauvage de déchets verts est illégal ?
Parfois, sur un chantier de construction, il est nécessaire de réaliser en amont un défrichement, c’est-à-dire, des coupes d’arbres et l’arrachage des souches. Mais contrairement aux idées reçues, jeter ces déchets verts, dans un milieu naturel, comme une forêt par exemple, est strictement interdit. En effet, la loi considère illégal le dépôt sauvage de déchets verts ; qui est passible de la même amende que celle pour les autres déchets.
Des déchets verts, c’est la nature, me diriez-vous ? Oui, ce n’est pas faux ; mais le dépôt sauvage de déchets verts apporte de la végétation qui n’a pas la même composition que celle présente en forêt. Ainsi, leur décomposition engendre des changements de la faune et de la flore, dégrade les sols forestiers et contribue à la prolifération de plantes invasives, nocives pour l’environnement. Un des exemples les plus parlant est le un dépôt sauvage de déchets verts type renouée asiatique, comme la renouée du Japon.
Quelle est l’amende encourue pour le dépôt sauvage de déchets ?
Le dépôt sauvage, y compris le dépôt sauvage de déchets verts sont interdits et punis par l’article L.521-1 du code de l’environnement. Cet article prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1500€, voire 3000 € en cas de récidive pour les personnes physiques et de 10 000 € pour les personnes morales (entreprises).
Lorsqu’il s’agit de déchets professionnels, comme ceux générés par le BTP, l’amende peut atteindre jusqu’à 75000 € et une peine de 2 ans de prison.
A ces amendes, peuvent éventuellement s’ajouter des dommages et intérêts, en cas de délit civil.
Il est important de savoir, que les municipalités font de plus en plus appel à des détectives qui remontent la filière des déchets, afin de retrouver les pollueurs. L’ONF (Office National des Forêts) dote même les arbres de caméras très discrètes pour qu’enfin les pollueurs soient les payeurs.
Le gouvernement a mis en place des actions, afin de mieux encadrer la gestion des déchets du BTP.
1. La création d’une filière “pollueur-payeur” au 1er janvier 2022.
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie : l’écoconception des produits, la prévention des déchets, l’allongement de la durée d’usage, la gestion de fin de vie.
La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs.
2. La création d’un observatoire national de la gestion des déchets pour étudier le parcours des déchets de la production à leur destination finale.
L’observatoire est un outil de mise en œuvre du PRPGD (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets), dont l’un des principaux enjeux est la connaissance, qu’elle soit quantitative ou bien qualitative des gisements, des flux, de la composition des déchets, de leurs caractéristiques et de leurs évolutions.
3. Le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales.
Ils disposent aujourd’hui d’un arsenal juridique qui leur permet de rechercher l’auteur de l’infraction et de le sanctionner administrativement, pénalement ou au niveau civil en cas de dommage causé à autrui ou préjudice écologique imputable au dépôt de déchets.
Comment agir contre les décharges illégales ?
3 actions pour se défendre contre les dépôts sauvages
Si vous constatez des dépôts de déchets sauvages, il ne faut surtout pas déplacer les déchets en dehors des lieux de traitement sans avoir prévenu préalablement la mairie, avec qui rechercher les dispositifs d’aides et engager les démarches.
- Prévenir
- Réunir les preuves du délit
- Lancement des procédures par le maire
Avec l’aide de la commune, installez des panneaux signalant aux détenteurs de déchets les peines qu’ils encourent en cas de dépôt sauvage, mais aussi en cas de récidive.
Si malgré les interdictions, un dépôt de déchet a lieu, contactez la mairie.
Le maire avec son pouvoir de police administrative sera en mesure d’engager une procédure à l’encontre des détenteurs des déchets, s’ils sont identifiés.
Le maire peut déclencher des poursuites pénales et/ou des poursuites administratives :
Rédaction d’un procès-verbal d’infraction transmis au procureur de la République
Mise en demeure et fixation d’un délai pour permettre au détenteur du déchet de remettre en conformité le site, c’est-à-dire, de retirer ses déchets.
Comment éviter le recours au dépôt sauvage ?
Des déchets sont générés par les entreprises du BTP tout au long de leurs activités quotidiennes. Leur élimination est, par conséquent, une étape cruciale dans le processus de construction. Pour réduire les risques, il est essentiel de disposer d’un bon système de gestion des déchets, afin de bien organiser le processus de collecte et d’élimination.
En effet, les déchets de chantier peuvent être très dangereux, car ils contiennent souvent des substances toxiques. Ils sont également très encombrants et prennent la place des déchets non toxiques. La meilleure solution pour les déchets de chantier est de les recycler au lieu de les générer.
Par conséquent, afin de permettre de sauvegarder l’environnement et pour éviter le dépôt sauvage des déchets, les entreprises du BTP doivent prendre des mesures pour la collecte et le recyclage des déchets. Ces mesures sont valables dans les zones rurales comme dans les zones urbaines.
5 mesures à prendre pour éviter le dépôt sauvage des déchets du BTP sont :
1. Trouver des solutions pour réduire le volume des déchets de chantier en favorisant le recyclage
2. Travailler sur la valeur des déchets en favorisant le réemploi
3. Transporter les déchets de construction dans un centre de stockage agréé.
4. Suivez la traçabilité des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination
5. Choisissez des parties prenantes responsables et respectueuses de l’environnement
Lors d’un chantier de construction, vous ne pouvez pas laisser vos déchets sur les lieux. En effet, il est interdit par la loi. Cependant, les déchets dangereux et les déchets à risque peuvent être déposés dans un lieu sûr et approprié. Si vous ne pouvez pas le faire, vous devez contacter un centre acceptant ces déchets spéciaux.
Hesus, spécialiste de la gestion et de la valorisation de tous les déchets, qu’ils soient dangereux ou non dangereux, vous accompagne pour trouver la meilleure solution d’élimination, conformément à la réglementation en vigueur ; et à proximité de votre chantier afin de réduire l’empreinte carbone de leur transport.