Mentions légales

Mentions légales et conditions d’utilisation du site

En vigueur au 19/01/2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://hesus.com/  (ci-après les « Utilisateurs ») les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site https://hesus.com/ (ci-après le « Site ») par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Les présentes mentions légales peuvent à tout moment et sans préavis être modifiées, ainsi que toute information figurant sur le Site, notamment la description des produits et/ou services tels que figurant sur le Site. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous conseillons d’examiner périodiquement les conditions applicables.

 

ARTICLE 1 : L’éditeur et le Directeur de la publication

L’édition du Site est assurée par la Société SAS HESUS au capital de 345 460,28 € euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 509 101 929 dont le siège social est situé au 33 boulevard de Brandebourg, 94200 Ivry Sur Seine :contact@hesus.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR23432415560

Le Directeur de la publication est M Vincent BIGNALET

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du Site https://hesus.com/ est la Société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le Site est accessible à l’adresse précitée à partir de tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

Lors de la navigation sur le Site par l’Utilisateur, des données personnelles le concernant peuvent être collectées, dans les conditions prévues à notre politique de données personnelles.  https://hesus.com/?page_id=380

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (programmes et application informatiques, textes, éléments graphiques, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

Le Site est la propriété exclusive de la société HESUS. Tous droits de reproduction ou de représentation de celui-ci sont strictement réservés.

La marque « HESUS » est une marque déposée par la société HESUS. Toute utilisation et/ ou modification et/ou adaptation et/ou représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable écrite de la société HESUS est totalement prohibée.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la société Hésus pour toute reproduction, publication, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, ou copies, partielles ou intégrales du Site ou de ses différents contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et base de données. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Toute personne souhaitant porter à notre connaissance la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou réglementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : contact@hesus.fr.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, …) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par l’éditeur  peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’éditeur n’a pas de contrôle sur ces contenus tiers ou sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Les Utilisateurs assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites Internet gérés par des tiers.

 

ARTICLE 7 : Politique Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée notamment pour améliorer le Site.

 

Consentement – Modalités de gestion des cookies

 

Le dépôt des cookies est soumis au consentement, lors de votre première connexion au Site via le bandeau d’information cookies, en cliquant sur le bouton « Accepter » en face de chaque cookie figurant sur le bandeau

L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal.

  • Vous pouvez refuser les cookies en : en cliquant sur le bouton « refuser » dans le bandeau
  • en paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « accepter la sélection »

Certains cookies nécessaires tels que décrits ci-après ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture de nos services.

 

  • A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 

Les cookies déposés par l’éditeur sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois.

L’éditeur du Site informe l’Utilisateur qu’il n’a aucun contrôle sur le processus employé par les tiers pour collecter des informations personnelles au cours de la navigation sur le Site. L’éditeur invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée des tiers désignés ci-après afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

L’Utilisateur pourra également désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Cookies déposés sur le Site

 

Préférences (3)

Les cookies de préférences permettent à un site web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.

ARTICLE 8 : Responsabilité

Aucune garantie sur l’exactitude, le caractère complet et/ou exempt d’erreurs des informations figurant sur le Site n’est fournie à quelque titre que ce soit.

Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

L’Utilisateur s’assure de garder son identifiant et mot de passe secrets. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’éditeur du Site décline toute responsabilité.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est faite sous sa seule et entière responsabilité. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au Site ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation du Site. Tout litige relatif notamment à l’utilisation du Site, à la validité, l’interprétation des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, y compris pour les procédures provisoires, d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs.

Pour toute question relative à l’application des présentes Mentions Légales, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.